Loi Montagne : réservez et équipez vous pour cet hiver

Lorsque vous allez prendre la route dans différents départements de France à partir du 1er novembre 2021, votre véhicule devra être convenablement équipé pour pouvoir rouler en toute sécurité, par temps de neige. Pour éviter que des blocages au niveau des routes, l’État français a décidé de légiférer en ce sens à travers la loi montagne. Le décret est paru au Journal Officiel le 18 octobre 2020, mais il ne rentrera en vigueur qu’à partir du 1er novembre 2021.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la loi montagne et connaître les départements concernés, FranceCars fait le nécessaire pour que vous soyez informé en temps et en heure et que vous ne soyez pas pris au dépourvu.

En période hivernale, différentes régions de France sont soumises à des épisodes neigeux de faible ou grande envergure chaque année. Pour renforcer la sécurité sur les routes, l’État Français a décidé de frapper un grand coup en mettant en place la loi montagne. Publié le 18 octobre 2020, le décret va s’appliquer dans 48 départements avec des massifs montagneux dès le 1er novembre 2021. À partir de cette date et jusqu’à la fin de la période hivernale le 31 mars, les automobilistes de ces départements devront faire le nécessaire pour circuler avec des pneus adaptés à l’enneigement.

Cette loi montagne a pour principal objectif de fluidifier le trafic en cas d’épisode neigeux et de renforcer la sécurité des usagers. Même si ce décret entre en vigueur à partir du 1er novembre, il n’est pas à exclure que des dérogations préfectorales aient lieu dans certaines communes où les différents équipements ne trouvent pas tout leur sens.

Ainsi, les zones où les équipements seront obligatoires pourront être différentes d’une route à l’autre et de nouveaux panneaux seront progressivement implantés sur les routes.

Pourquoi la loi montagne est-elle mise en place ?

Différentes raisons ont poussé le gouvernement français à prendre des mesures sur les équipements en période hivernale. D’abord, le principal objectif de cette loi est de permettre que tous les usagers de la route soient en sécurité en cas d’enneigement de la route. En effet, il arrive assez régulièrement que des automobilistes qui habitent dans certains massifs n’aient pas les équipements appropriés pour rouler sur des routes enneigées. Le manque de vigilance au niveau des équipements peut avoir clairement un impact sur la mortalité et conduire à des accidents qui auraient pu être évités.

De plus, en plus de la sécurité de tous sur la route, cette loi vise également à fluidifier le trafic en cas d’enneigement, car il n’est pas rare que faute d’équipements adaptés, des voitures restent coincées sur la route lors d'épisodes neigeux.

L’objectif est donc double : permettre que les automobilistes soient davantage en sécurité, mais également que lorsqu’il neige, les voitures puissent circuler sans problèmes en complète sécurité. En utilisant des équipements adaptés à la neige et aux températures extrêmes, vous pourrez réduire vos distances de freinage, mais également éviter de faire l’aqua-planning.

Pour être en règle, la loi montagne rend obligatoire, dans les zones concernées, des équipements spécifiques en période hivernale. Vous pourrez alors vous tourner vers des pneus hiver, certifiés 3PMSF. D’ailleurs, FranceCars propose sur son site des chaines à neige et en agence des pneus hiver pour équiper votre véhicule le temps venu. Vous trouverez différentes marques pour respecter la loi montagne. De plus, vous pouvez équiper votre voiture de chaînes sur les deux-roues motrices, ou encore avoir des chaussettes à neige.

Les véhicules légers, les camping-cars et les utilitaires sont concernés par cette loi. Il est possible d'avoir des pneus M&S ou M+S, mais ils n'ont reçu une autorisation que jusqu’à 2024.

Passé cette date, il est possible que ce soit la norme 3PMSF qui soit acceptée à l’avenir. Les autocars, les autobus, les poids lourds sans remorques, ni semi-remorques sont également concernés par la loi montagne. En effet, ils devront avoir au moins des pneus hiver pour passer ces zones délicates. Les poids lourds devront également avoir des chaînes sur les deux-roues motrices pour être en règle.

La loi montagne, qui prend effet à partir du 1er novembre 2021, concerne 48 départements en France, dans différents massifs des Pyrénées, du Massif Central, des Alpes, de Corse, ou encore du Jura.

Pour que vous ayez une idée plus précise des différents départements concernés, vous pourrez trouver la liste ci-dessous :

Ain (01) – Allier (03) – Alpes-de-Haute-Provence (04) – Hautes-Alpes (05) – Alpes-Maritimes (06) – Ardèche (07) – Ariège (09) – Aude (11) – Aveyron (12) – Cantal (15) – Côte-d’Or (21) – Creuse (23) – Doubs (25) – Drôme (26) – Eure-et-Loire (28) – Gard (30) – Haute-Garonne (31) – Hérault (34) – Isère (38) – Jura (39) – Loire (42) – Haute-Loire (43) – Lot (46) – Lozère (48) – Meurthe-et-Moselle (54) – Moselle (57) – Nièvre (58) – Puy-de-Dôme (63) – Pyrénées-Atlantiques (64) – Hautes-Pyrénées (65) – Pyrénées-Orientales (66) – Bas-Rhin (67) – Haut-Rhin (68) – Rhône (69) – Haute-Saône (70) – Saône-et-Loire (71) – Savoie (73) – Haute-Savoie (74) – Tarn (81) – Tarn-et-Garonne (82) – Var (83) – Vaucluse (84) – Haute-Vienne (87) – Vosges (88) – Yonne (89) – Territoire de Belfort (90) – Corse-du-Sud (2A) et Haute-Corse (2B).

L’ensemble des départements n’ont pas encore voté et appliqué la loi montagne. En effet, certains préfets vont demander des dérogations pour repousser l’application de la loi ou pour qu’elle s’applique uniquement sur certaines zones bien définies, qui le nécessitent. Dans tous les cas, il est préférable de prendre vos dispositions pour éviter les mauvaises surprises.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la loi montagne ?

Si vous n’avez pas équipé votre voiture de pneus M&S et 3MPSF, vous risquez de vous exposer à des poursuites. En effet, comme nul n’est censé ignorer la loi, vous risquez une amende de classe 4, soit 135 euros d’amende, et dans certains cas même, l’immobilisation de votre véhicule.

Pour autant, il faut savoir que cette loi montagne ne va pas s’appliquer de la même manière dans les départements et régions concernés. Ce sont les préfets locaux qui vont donner les directives pour contrôler ou pour sanctionner au cas par cas. Il est donc possible que la loi montagne ne rentre pas en vigueur dans tous les départements à la même date. De plus, comme la loi montagne est une loi récente, il est probable que de la pédagogie soit réalisée pendant quelques mois lors de contrôles routiers.

En effet, il est probable que certains préfets demandent plus de clémence à l’égard des automobilistes qui n’auraient pas été au courant des nouvelles directives de la loi montagne. Pour autant, FranceCars vous conseille de vous équiper comme la loi le demande pour éviter les mauvaises surprises.

Même si de la pédagogie peut être de mise dans certains départements, il n’est pas sûr que ce soit le cas dans toutes les zones concernées.

Les chaines à neige très pratiques permettent d’améliorer l’adhérence du véhicule dans des conditions difficiles en montagne. 

Dans le cadre du dispositif de la loi Montagne, toute réservation depuis une agence localisée dans un département concerné par la loi, l’équipement chaine à neige est automatiquement ajouté à la réservation. Vous pouvez désélectionner l’option si vous souhaitez apporter vos propres chaînes à neige

 Vous pouvez réserver ces équipements sur notre site internet ou directement en agence.

Voici la liste de nos agences situées dans les zones Loi Montagne

ANNECY

AVIGNON

BAYONNE

BESANCON

BRON

CALUIRE

CHAMBERY

CLERMONT FERRAND

DIJON

FREJUS

GRENOBLE

LIMOGES

LYON PART DIEU GARE TGV

METZ

MONTBELIARD

MONTPELLIER

MULHOUSE

NANCY

NARBONNE

NICE OUEST

NIMES

PAU

SAINT ETIENNE

SAINT LAURENT DU VAR

STRASBOURG

TOULOUSE CENTRE

TOULOUSE ETATS UNIS

VALENCE

VENISSIEUX