La loi montagne, qui prend effet à partir du 1er novembre 2021, concerne 48 départements en France, dans différents massifs des Pyrénées, du Massif Central, des Alpes, de Corse, ou encore du Jura.
Pour que vous ayez une idée plus précise des différents départements concernés, vous pourrez trouver la liste ci-dessous :
- Ain (01)
- Corse du Sud (2A)
- Haute Corse (2B)
- Allier (03)
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Hautes-Alpes (05)
- Alpes-Maritimes (06)
- Ardèche (07)
- Ariège (09)
- Aude (11)
- Aveyron (12)
- Cantal (15)
- Côte-d’Or (21)
- Creuse (23)
- Doubs (25)
- Drôme (26)
- Eure-et-Loire (28)
- Gard (30)
- Haute-Garonne (31)
- Hérault (34)
- Isère (38)
- Jura (39)
- Loire (42)
- Haute-Loire (43)
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- Lot (46)
- Lozère (48)
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Moselle (57)
- Nièvre (58)
- Puy-de-Dôme (63)
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Hautes-Pyrénées (65)
- Pyrénées-Orientales (66)
- Bas-Rhin (67)
- Haut-Rhin (68)
- Rhône (69)
- Haute-Saône (70)
- Saône-et-Loire (71)
- Savoie (73)
- Haute-Savoie (74)
- Tarn (81)
- Tarn-et-Garonne (82)
- Var (83)
- Vaucluse (84)
- Haute-Vienne (87)
- Vosges (88)
- Yonne (89)
- Territoire de Belfort (90)
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L’ensemble des départements n’ont pas encore voté et appliqué la loi montagne. En effet, certains préfets vont demander des dérogations pour repousser l’application de la loi ou pour qu’elle s’applique uniquement sur certaines zones bien définies, qui le nécessitent. Dans tous les cas, il est préférable de prendre vos dispositions pour éviter les mauvaises surprises.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la loi montagne ?
Si vous n’avez pas équipé votre voiture de pneus M&S et 3MPSF, vous risquez de vous exposer à des poursuites. En effet, comme nul n’est censé ignorer la loi, vous risquez une amende de classe 4, soit 135 euros d’amende, et dans certains cas même, l’immobilisation de votre véhicule.
Pour autant, il faut savoir que cette loi montagne ne va pas s’appliquer de la même manière dans les départements et régions concernés. Ce sont les préfets locaux qui vont donner les directives pour contrôler ou pour sanctionner au cas par cas. Il est donc possible que la loi montagne ne rentre pas en vigueur dans tous les départements à la même date. De plus, comme la loi montagne est une loi récente, il est probable que de la pédagogie soit réalisée pendant quelques mois lors de contrôles routiers.
En effet, il est probable que certains préfets demandent plus de clémence à l’égard des automobilistes qui n’auraient pas été au courant des nouvelles directives de la loi montagne. Pour autant, FranceCars vous conseille de vous équiper comme la loi le demande pour éviter les mauvaises surprises.
Même si de la pédagogie peut être de mise dans certains départements, il n’est pas sûr que ce soit le cas dans toutes les zones concernées.